L'urbanisme

Phalsbourg, fondée en 1568 par le Comte palatin George Jean de Veldenz et fortifiée par Vauban au 17e siècle, possède un important patrimoine bâti, ce qui lui confère un caractère historique remarquable.

Pour protéger et mettre en valeur ce patrimoine, une Zone de Protection du Patrimoine Architectural, Urbain et Paysager (ZPPAUP) a été mise en place en 1987.

En 2015, la ville a engagé un processus de modernisation de cet outil de gestion patrimonial, afin de le rendre plus adapté aux enjeux d’aujourd’hui. Cette procédure de transformation de ZPPAUP en Aire de Valorisation de l’Architecture et du Patrimoine (AVAP) est réalisée, en concertation avec l’Unité départementale de l’architecture et du patrimoine (UDAP) de Moselle.

En cours de procédure, la loi n°2016-925 du 7 juillet 2016 relative à la liberté de la création, à l’architecture et au patrimoine a été promulguée. En conséquence, les ZPPAUP et les AVAP ont été remplacées par un dispositif unique nouveau : les sites patrimoniaux remarquables (SPR)

Toutefois, l’article 114 de cette nouvelle loi a prévu des dispositions transitoires pour les AVAP mises à l’étude avant sa date de promulgation, celles-ci continuant à être conduites et instruites selon les anciennes modalités, ce qui est présentement le cas pour la ville de Phalsbourg.  

A l’intérieur du périmètre de l’AVAP, figurent 38 monuments historiques, dont les périmètres de protection (500m de tout point depuis les monuments historiques) dépassent parfois du périmètre de l’AVAP projetée.

Afin de limiter la complexité réglementaire et de réduire l’étendue de ces périmètres de protection autours des monuments historiques, une procédure de périmètres délimités des abords a été lancée en 2021.

Le Conseil Municipal de Phalsbourg a approuvé par une délibération du Conseil Municipal le 15 juillet 2025 l’approbation des Nouveaux Périmètres Délimités des Abords (PDA) autours des Monuments historiques.

Cette décision est complété par l’arrêté préfectoral n° 2025/430 et l’arrêté préfectoral n°2025/431.

La création de l’Aire de mise en Valeur de l’Architecture et du Patrimoine (AVAP) est également validé par une délibération du Conseil Municipal le 15 juillet 2025.

Le Service de l’urbanisme de la Ville

Le Service de l’urbanisme informe et conseille les administrés notamment sur :

• Le droit et l’occupation des sols dans la commune de Phalsbourg défini par le plan local d’urbanisme.
• Les travaux de construction et les formalités administratives qui y sont relatives.
• Les travaux de construction sur les Monuments historiques Inscrits.
• Le droit de préemption
• Les participations pour voiries et réseaux.
• Les servitudes d’utilité publique.
• Les grands projets impactant la commune (LGV, aménagement foncier…)

Les permanences:

30 place d’Armes (bâtiment Office du Tourisme)

Philippe HOST
phost@phalsbourg.fr

 Tél: 03 87 24 40 00 choix n° 3 

ligne direct: 03 87 24 41 11

port: 06 07 28 85 33 

Le Plan Local d’Urbanisme (PLU)

Le réglement de l'Aire de Valorisation de l'Architecture et du Patrimoine (AVAP)